Le fisc considère les cryptomonnaies comme des actifs numériques
Les cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ne sont pas reconnues comme des monnaies officielles par l’administration française. Elles entrent dans la catégorie des actifs numériques définie par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier. Cela inclut aussi les jetons émis lors d’ICO (Initial Coin Offering), dès lors qu’ils sont transférables et stockés de manière décentralisée.
Conséquence directe : tout particulier qui vend, échange ou convertit des crypto-actifs contre de l’euro ou un autre bien, génère une opération imposable. Ce n’est pas la possession qui est taxée, mais la cession, à condition qu’elle dégage une plus-value.
Seules les cessions contre monnaie fiat ou biens/services sont imposables
L’imposition concerne exclusivement les cessions à titre onéreux, c’est-à-dire lorsqu’un particulier convertit ses cryptos en euros ou les utilise pour acheter un bien ou un service. Les échanges entre cryptos (par exemple ETH contre BTC) sont neutres fiscalement et ne déclenchent pas d’impôt, tant qu’aucune monnaie fiat n’est impliquée.
Autre point important : les cessions totales inférieures à 305 € par an sont exonérées d’impôt, ce qui protège les petits détenteurs effectuant des retraits minimes ou ponctuels.
Un régime fiscal unique pour les particuliers : la flat tax à 30 %
Depuis 2019, les plus-values sur cryptomonnaies réalisées par des particuliers relèvent d’un régime fiscal unique : le régime des actifs numériques. Il applique la flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % sur la plus-value, répartie comme suit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Ce régime ne s’applique qu’aux particuliers agissant hors du cadre professionnel. Dès que l’administration considère que vous avez une activité habituelle ou organisée, vous basculez vers un régime professionnel, bien plus complexe.
Calcul de la plus-value imposable sur les cryptos
Le calcul ne repose pas sur le prix d’achat de chaque crypto, mais sur une formule moyenne pondérée, qui évite les déclarations individuelles d’opérations.
Voici la formule à utiliser :
Plus-value = Prix de cession – (Valeur globale du portefeuille x Prix de cession / Valeur globale des cessions totales)
Autrement dit, chaque cession partielle est imposée proportionnellement à la valeur totale de votre portefeuille crypto au moment de la vente.
Déclarer ses plus-values crypto aux impôts
Les gains crypto doivent être déclarés via deux formulaires :
- Formulaire 2086 : détail des cessions et calcul des plus-values
- Formulaire 2042-C : report du montant total imposable dans votre déclaration de revenus
Les deux formulaires sont disponibles dans l’espace personnel du site impots.gouv.fr. Il est obligatoire de déclarer même en cas de plus-value nulle ou de perte.
Le cas particulier des comptes crypto ouverts à l’étranger
Si vous détenez un compte sur une plateforme étrangère (Binance, Kraken, KuCoin…), vous êtes tenu de le déclarer, même sans transaction imposable. Ce signalement s’effectue via le formulaire 3916-BIS, chaque année, un formulaire par plateforme.
Le défaut de déclaration est passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré, voire 1 500 € si le solde du compte dépasse 50 000 €.
Crypto et activité professionnelle : attention au basculement
L’imposition forfaitaire à 30 % ne concerne que les particuliers. Dès lors que l’administration considère que votre activité crypto est professionnelle – par exemple, en cas de trading intensif, minage régulier, staking en série ou revenus en tokens – vous pouvez être requalifié en tant que BNC (bénéfices non commerciaux), voire BIC (bénéfices industriels et commerciaux) selon la nature des opérations.
Dans ce cas, les obligations comptables, sociales et fiscales se complexifient :
- Tenue de comptabilité
- Déclaration de TVA
- Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Cotisations sociales (URSSAF)
Les dons et paiements en crypto sont aussi fiscalisés
Donner ou recevoir des cryptos n’est pas neutre sur le plan fiscal :
Les dons de crypto-actifs sont soumis aux droits de donation, calculés selon les mêmes règles que les dons en argent ou en biens.
Les paiements en crypto (par exemple payer un freelance en ETH) sont considérés comme une cession à titre onéreux. L’émetteur est donc imposé sur la plus-value générée par la transaction.
Le minage, le staking et les airdrops obéissent à des règles spécifiques
Les gains issus du minage de cryptos sont considérés comme des revenus d’activité. Ils sont donc imposables au titre des BNC ou BIC, en fonction de leur régularité. Idem pour les frais de gas facturés dans le cadre d’une activité récurrente.
Le staking (retraits d’intérêts ou récompenses) suit une logique similaire : s’il s’agit d’une opération ponctuelle, les gains peuvent être requalifiés en revenus mobiliers. En revanche, une activité fréquente bascule dans le champ des BNC.
Quant aux airdrops, s’ils sont liés à une activité, ils sont imposés comme un revenu. S’ils sont reçus sans contrepartie, ils sont intégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession future.
Pas d’impôt sur la simple détention de cryptomonnaies
Détenir du Bitcoin ou d’autres cryptos n’entraîne aucune imposition. Vous ne payez pas d’impôt sur la valeur de votre portefeuille, tant que vous ne réalisez pas de cession à titre onéreux.
Il n’existe pas à ce jour d’impôt sur la fortune spécifique aux actifs numériques. Les cryptomonnaies ne sont donc pas intégrées à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Les pertes peuvent être déduites des plus-values de l’année
En cas de revente avec perte (vous revendez moins cher que le prix d’acquisition pondéré), vous générez une moins-value. Elle peut être déduite des plus-values de l’année sur d’autres cessions de cryptos. En revanche, elle ne peut pas être reportée sur les années suivantes.
Il est donc pertinent de bien suivre ses transactions et d’anticiper ses mouvements pour optimiser la fiscalité.
Les outils pour déclarer et suivre sa fiscalité crypto
La complexité du calcul des plus-values et des obligations fiscales pousse de nombreux investisseurs à recourir à des outils spécialisés. Des plateformes comme Waltio ou Koinly automatisent la collecte de données, le calcul des plus-values et la génération des formulaires 2086 et 2042-C.
Ces outils sont particulièrement utiles si vous réalisez un grand nombre d’opérations, utilisez plusieurs plateformes ou mixez différents types de revenus (trading, staking, NFT…).
En cas de doute, une déclaration spontanée est préférable
L’administration fiscale française adopte une posture de tolérance active vis-à-vis des particuliers de bonne foi. Mieux vaut déclarer spontanément, même avec retard, que risquer un redressement.
Les erreurs ou oublis peuvent entraîner des pénalités de 10 % à 80 %, voire des intérêts de retard. En cas de régularisation volontaire, ces pénalités peuvent être réduites.
